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L'ACTIVITE PHYSIQUE PRESCRITE SUR ORDONNANCE, LE DECRET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL


Publiée le par Dominique AGUILLON

L'ACTIVITE PHYSIQUE PRESCRITE SUR ORDONNANCE, LE DECRET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL

Il entrera en vigueur le 1er mars 2017.

Pour accéder au décret, cliquez ici : le décret

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